Bienvenue sur Keindyskam. Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation définissent les règles applicables à l'accès au site, à son utilisation ainsi qu'aux achats effectués en ligne.
Elles ont pour objectif de présenter clairement les droits et obligations des utilisateurs et des consommateurs, notamment en ce qui concerne les produits, les commandes, les paiements, la livraison, les annulations, les retours et la protection des données personnelles.
Nous invitons chaque utilisateur à lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser le site ou de passer une commande.
1. Introduction et champ d'application
Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation s'appliquent à toute personne qui consulte, utilise ou effectue un achat sur le site Keindyskam.
Le site est consacré à la vente en ligne de meubles et d'articles pour la maison destinés aux consommateurs.
Les présentes conditions encadrent notamment :
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L'accès et l'utilisation du site ;
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La consultation des produits et des informations disponibles ;
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La création et la gestion des commandes ;
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Les modalités de paiement ;
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Les conditions de livraison ;
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Les demandes d'annulation ;
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Les retours et les remboursements ;
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Le traitement des données personnelles.
Toute commande passée sur le site est soumise aux présentes conditions, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
En cas de contradiction entre une disposition des présentes conditions et une règle légale impérative de protection des consommateurs, cette dernière prévaut.
2. Compte utilisateur et responsabilités
2.1. Utilisation du compte
Si une fonctionnalité de création de compte est proposée sur le site, l'utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et nécessaires à son utilisation.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre les mesures raisonnables pour éviter leur utilisation non autorisée.
En cas de suspicion d'accès non autorisé à son compte, il est invité à contacter notre service client dans les meilleurs délais.
2.2. Comportement des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables.
Il est notamment interdit de :
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Fournir volontairement des informations fausses ou trompeuses ;
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Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
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Porter atteinte aux droits ou aux intérêts légitimes de tiers ;
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Tenter de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;
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Accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données du site.
2.3. Responsabilités liées au site
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et de présenter des informations aussi exactes et actualisées que possible.
Certaines interruptions temporaires peuvent toutefois survenir en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou de difficultés techniques.
Les responsabilités de chaque partie sont appréciées conformément aux dispositions légales applicables. Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi ne le permet pas.
3. Produits, disponibilité et prix
3.1. Informations sur les produits
Les produits proposés sur le site sont présentés au moyen de descriptions, de photographies et d'informations destinées à aider les consommateurs dans leur choix.
Nous nous efforçons de fournir des informations claires concernant les caractéristiques essentielles des produits.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de rendu peuvent exister en fonction des écrans utilisés ou de variations raisonnables de fabrication.
Ces différences ne peuvent toutefois pas avoir pour effet de supprimer les droits légaux du consommateur, notamment ceux relatifs à la conformité des produits.
3.2. Disponibilité des produits
La disponibilité des produits dépend des stocks et des conditions de traitement des commandes.
Les informations relatives à la disponibilité peuvent évoluer. Un produit affiché sur le site n'est donc pas nécessairement disponible à tout moment.
Si une commande ne peut pas être exécutée en raison d'une indisponibilité, le consommateur en sera informé et les sommes éventuellement versées seront traitées conformément aux dispositions légales applicables.
3.3. Prix des produits
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix et les éventuelles taxes applicables sont présentés conformément aux informations disponibles sur les pages des produits et au récapitulatif de commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le consommateur peut consulter le montant total à payer avant de confirmer son achat.
Aucun frais supplémentaire non annoncé au préalable ne peut être ajouté au montant accepté par le consommateur, sous réserve des dispositions légales applicables.
4. Commandes et paiements
4.1. Processus de commande
Pour effectuer un achat sur notre site, le consommateur doit suivre les étapes suivantes :
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Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
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Vérifier les produits, les quantités et les informations de commande.
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Renseigner les informations nécessaires à la livraison.
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Consulter le récapitulatif de commande et le montant total à payer.
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Choisir l'un des moyens de paiement disponibles.
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Valider la commande et effectuer le paiement selon les instructions affichées.
Avant de confirmer définitivement son achat, le consommateur doit vérifier l'exactitude des informations communiquées, notamment l'adresse de livraison, les produits sélectionnés et le montant total.
La confirmation de la commande intervient conformément au processus de validation présenté sur le site.
4.2. Moyens de paiement acceptés
Les moyens de paiement actuellement proposés sur le site sont :
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Visa ;
-
Mastercard.
Les transactions sont soumises à la validité de la carte bancaire, aux contrôles de sécurité applicables et à l'acceptation de l'opération par l'établissement bancaire concerné.
Selon les exigences applicables et les paramètres de la banque, une authentification supplémentaire peut être nécessaire pour valider le paiement.
4.3. Confirmation du paiement
Une commande est traitée après vérification de son statut et de la confirmation du paiement, selon le processus applicable.
En cas de paiement refusé, incomplet ou dont le statut reste incertain, le consommateur peut vérifier les informations de sa carte, son plafond de paiement ou contacter sa banque.
En cas de débit apparent sans confirmation de commande, nous recommandons au consommateur de contacter notre service client avant de procéder à un nouveau paiement.
4.4. Sécurité des paiements
Les paiements sont effectués au moyen des interfaces proposées dans le parcours de commande.
Les transactions peuvent être soumises à des procédures d'authentification forte conformément aux exigences applicables, notamment celles issues de la directive européenne sur les services de paiement (PSD2).
Le consommateur ne doit jamais communiquer son mot de passe bancaire, son CVV ou ses codes de vérification par courrier électronique ou par téléphone.
5. Politique d'expédition
Les conditions relatives à la livraison, aux frais d'expédition, au traitement des commandes et aux délais de transport sont détaillées dans notre Politique d'expédition.
Pour consulter l'ensemble des modalités, veuillez accéder à la page suivante :
5.1. Zone de livraison
Nous proposons la livraison en France entière, sous réserve de la disponibilité du service pour l'adresse indiquée lors de la commande.
La possibilité de livraison est confirmée en fonction des options disponibles au moment de la validation de la commande.
5.2. Frais de livraison
Les frais de livraison appliqués sont les suivants :
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Pour toute commande inférieure à 67 € : 10 € de frais de livraison.
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Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 67 € : livraison gratuite.
Les frais applicables sont indiqués dans le récapitulatif avant la validation définitive de la commande.
5.3. Traitement des commandes
Le délai habituel de traitement des commandes est de 1 à 3 jours ouvrables.
Les commandes passées avant 18h00 entrent dans le processus de traitement du jour même.
Les commandes passées après 18h00, pendant les week-ends ou les jours fériés sont prises en charge à partir du prochain jour ouvrable.
L'entrée dans le processus de traitement ne signifie pas nécessairement que le colis est expédié le jour même.
5.4. Transport et délais de livraison
Les livraisons sont assurées par les transporteurs DHL et UPS, selon les modalités applicables à chaque commande.
Le délai estimatif de transport est de 5 à 10 jours ouvrables, à compter de la prise en charge effective du colis par le transporteur.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination, des conditions de transport et d'événements indépendants de notre volonté.
5.5. Problèmes de livraison
En cas de retard, de colis endommagé ou de non-réception, le consommateur est invité à contacter notre service client afin que la situation puisse être vérifiée.
Les droits du consommateur concernant la livraison et la responsabilité du vendeur restent régis par les dispositions légales applicables.
6. Politique d'annulation des commandes
Les modalités d'annulation des commandes sont détaillées dans notre Politique d'annulation des commandes.
Pour consulter les conditions complètes, veuillez accéder à la page suivante :
Politique d'annulation des commandes
6.1. Commandes non expédiées
Lorsqu'une commande n'a pas encore été expédiée ni remise au transporteur, le consommateur peut contacter notre service client afin de demander son annulation.
La demande est examinée en fonction du statut réel de la commande.
Lorsque l'annulation est acceptée, le remboursement est effectué conformément aux conditions applicables.
6.2. Commandes déjà expédiées
Lorsqu'une commande a déjà été remise au transporteur, son annulation par la procédure ordinaire peut ne plus être possible.
Dans ce cas, le consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, exercer son droit légal de rétractation ou effectuer une demande de retour conformément aux dispositions applicables.
L'impossibilité d'annuler une commande par la procédure ordinaire après son expédition ne prive pas le consommateur de son droit légal de rétractation.
6.3. Droit légal de rétractation
Pour les ventes à distance, le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.
Les modalités d'exercice de ce droit sont déterminées par les dispositions applicables du Code de la consommation.
Le droit légal de rétractation doit être distingué de la procédure commerciale d'annulation d'une commande non expédiée.
7. Retours et remboursements
Les modalités détaillées concernant les retours, les conditions d'acceptation et les remboursements sont présentées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Pour consulter cette politique, veuillez accéder à la page suivante :
Politique de retour et de remboursement
7.1. Délai commercial de retour
En complément des droits prévus par la loi, nous proposons une période commerciale de retour de 35 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Cette période commerciale est distincte du délai légal de rétractation.
Les demandes de retour doivent respecter les conditions et les modalités indiquées dans notre Politique de retour et de remboursement.
7.2. Droit légal de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
Les modalités d'exercice de ce droit, les éventuelles exceptions légales et les conditions de remboursement sont déterminées par le Code de la consommation.
La période commerciale de retour de 35 jours ne remplace pas et ne réduit pas le droit légal de rétractation.
7.3. Conditions et procédure de retour
Le consommateur souhaitant retourner un produit est invité à contacter notre service client avant de procéder au renvoi.
Après examen de la demande, les instructions nécessaires, notamment les modalités de retour et l'adresse de retour applicable, lui seront communiquées.
L'adresse de contact indiquée dans les présentes conditions ne constitue pas automatiquement une adresse de retour.
7.4. Échanges
Nous ne proposons pas de service d'échange direct de produits.
Lorsqu'un retour est accepté, le consommateur peut, s'il le souhaite, effectuer une nouvelle commande pour le produit recherché.
Cette modalité commerciale ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur en cas de produit non conforme ou de situation donnant lieu à un recours légal.
7.5. Frais de retour
Pour les retours effectués pour convenance personnelle dans le cadre de notre politique commerciale, les frais de retour peuvent être à la charge du consommateur lorsque la loi le permet et que cette information a été communiquée au préalable.
En revanche, lorsque le retour résulte d'un problème relevant de notre responsabilité, notamment un produit endommagé, défectueux ou livré par erreur, les frais ne sont pas transférés au consommateur lorsque la législation applicable nous impose de les prendre en charge.
7.6. Remboursements
Pour les retours commerciaux, après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Pour les remboursements liés à l'exercice du droit légal de rétractation, les délais et modalités prévus par la législation applicable sont respectés.
Lorsque la loi le permet, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, selon les conditions légales applicables.
En principe, le remboursement est effectué en utilisant le moyen de paiement initial.
Le délai d'apparition des fonds sur le compte du consommateur peut varier selon la banque, l'émetteur de la carte et le prestataire de paiement.
8. Confidentialité et protection des données
Dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées dans le respect des dispositions légales applicables.
8.1. Collecte et utilisation des données
Les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour :
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Traiter et gérer les commandes ;
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Assurer le paiement et la livraison des produits ;
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Communiquer avec les consommateurs au sujet de leurs commandes ;
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Répondre aux demandes adressées au service client ;
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Traiter les demandes d'annulation, de retour et de remboursement ;
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Respecter les obligations légales applicables ;
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Assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
Les données collectées sont limitées à celles nécessaires aux finalités concernées, conformément aux principes de protection des données.
8.2. Cadre juridique applicable
Le traitement des données personnelles est encadré notamment par :
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Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), Règlement (UE) 2016/679 ;
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La loi française Informatique et Libertés, dans sa version applicable.
Les traitements de données reposent, selon leur finalité, sur les bases juridiques prévues par la réglementation, notamment l'exécution du contrat, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime ou le consentement lorsque celui-ci est requis.
8.3. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent notamment exercer les droits suivants, sous réserve des conditions légales :
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Droit d'accès à leurs données personnelles ;
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Droit de rectification des informations inexactes ;
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Droit à l'effacement dans les situations prévues par la loi ;
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Droit à la limitation du traitement ;
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Droit d'opposition lorsque les conditions sont réunies ;
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Droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
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Droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à notre service client à l'adresse suivante :
adherent@keindyskam.com
8.4. Conservation et sécurité des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités du traitement et aux obligations légales applicables.
Des mesures appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation illicite.
8.5. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires pour assurer son fonctionnement et, lorsque cela est autorisé, répondre à d'autres finalités.
Les cookies nécessitant un consentement préalable ne sont utilisés qu'après obtention d'un consentement valable.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences conformément aux dispositifs proposés sur le site et aux règles applicables.
9. Litiges et droit applicable
9.1. Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation sont interprétées conformément aux dispositions légales applicables en France et dans l'Union européenne.
Les contrats conclus avec les consommateurs sont soumis aux règles impératives de protection des consommateurs applicables à leur situation.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait priver le consommateur des droits qui lui sont reconnus par les dispositions légales impératives.
9.2. Résolution amiable des litiges
En cas de difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison ou un retour, le consommateur est invité à contacter notre service client afin de permettre l'examen de sa demande.
Nous privilégions, dans la mesure du possible, une communication claire et une recherche de solution amiable.
Le consommateur conserve toutefois le droit de recourir aux procédures de réclamation, de médiation ou aux voies judiciaires prévues par la législation applicable.
9.3. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les consommateurs peuvent, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable et tenté de résoudre le différend directement avec le service client.
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées par le professionnel conformément à ses obligations légales.
Aucun organisme de médiation ne doit être considéré comme désigné tant que les informations correspondantes n'ont pas été vérifiées et confirmées.
9.4. Recours judiciaires
En l'absence de résolution amiable, chaque partie conserve la possibilité d'exercer les recours prévus par la législation applicable devant les autorités ou juridictions compétentes.
Les règles de compétence territoriale et les droits des consommateurs sont déterminés conformément aux dispositions légales impératives.
10. Informations de contact
Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande ou les services proposés sur le site, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :
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Nom du site : Keindyskam
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Site web : https://keindyskam.com
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Adresse e-mail : adherent@keindyskam.com
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Téléphone : +1 (419) 267-3841
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Adresse de contact : 881 Byrneport Dr, Toledo, OH 43609, United States
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Zone de livraison : France entière
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Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00
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Moyens de paiement : Visa et Mastercard
Nous vous recommandons de privilégier le courrier électronique pour les demandes nécessitant des informations détaillées ou un suivi écrit.
Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer votre numéro de commande et l'adresse e-mail utilisée lors de votre achat, lorsque ces informations sont disponibles.
11. Modification des présentes conditions
Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation afin de tenir compte de l'évolution du site, de nos services ou des dispositions légales et réglementaires applicables.
La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du consommateur au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales applicables.
Toute modification ultérieure sera publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : [Date à compléter]
Nous vous remercions de votre confiance et de l'intérêt que vous portez à Keindyskam.